DTA : un outil de suivi du risque amiante dans les locaux tertiaires

Les propriétaires de locaux tertiaires dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 ont l’obligation de constituer et de tenir à jour un Dossier technique amiante (DTA). Il s’agit d’un outil de connaissance et d’information recensant toutes les composantes liées au risque amiante : localisation des matériaux dangereux, mesures préventives et conseils de sécurité, intervention sur les matériaux amiantés, etc.

Le DTA doit donc regrouper tous les rapports de diagnostic et de repérage amiante des parties privatives et des parties communes des locaux (état d’amiante, repérage avant travaux). Les rapports d’interventions sur des matériaux et produits amiantés sont également à intégrer au DTA (désamiantage, travaux conservatoires, etc.).

Le DTA doit ainsi permettre de connaitre précisément la localisation des matériaux et produits contenant de l’amiante. Le professionnel certifié qui constitue et met à jour le DTA doit aussi présenter les mesures de prévention du risque amiante à respecter par les occupants, les salariés et les personnes en charge de la maintenance.

Le DTA doit être actualisé à chaque intervention ou après chaque nouveau diagnostic et repérage. Une fiche récapitulative du DTA doit alors être transmise, sous un délai d’un mois, aux représentants du personnel et à la médecine du travail. Le DTA devra également être remis aux acquéreurs et aux locataires en cas de vente ou de mise en location des locaux.